Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00351
CA Basse-Terre, 26 juill. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE [Localité 3] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVPO 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00351
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00351
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOTP S.A.R.L. BMB CONNECT c/ [T] S.E.L.A.R.L. [U] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00351
CA Montpellier, 13 mai 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHS5 O R D O N N A N C E N° 2024 - 360 du 13 Mai 2024 SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [Z] né le 30 Juin 2005 à [L
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ca other ca_metz n° 24/00351
CA Metz, 5 mai 2024, RG 24/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2024 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00351
CA Nîmes, 22 avr. 2024, RG 24/00351
Ordonnance n°339 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIC J.L.D. NIMES 18 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00351
CA Toulouse, 2 avr. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/358 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QD3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 2 avril à 11h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00351
CA Paris, 20 mars 2024, RG 24/00351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET RECTIFICATIF DU 20 MARS 2024 (n° /2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY76 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00351
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024/00351 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXJL Copie conforme délivrée le 15 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00351
CA Colmar, 23 janv. 2024, RG 24/00351
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHED N° de minute : 28/2024 ORDONNANCE Nous, Céline DESHAYES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans
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