Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00564
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00564
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC25 [K] [F] C/ [P] [H] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00564
TJ Évry, 23 juill. 2024, RG 24/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00564
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWZO Minute : 24/00145 DESISTEMENT DU 25 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00564
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00564
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5RX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. YSD C/ S.A.S. JARRY SUPERMARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00564
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YG3 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00564
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSF3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSF3 NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00564
TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EOW ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00564
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPG MINUTE: 24/177 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons re
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles