Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00807
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [K] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00807
CA Versailles, 24 juin 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Février 2024 Date de saisine : 08 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00807
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WW N° de Minute : 24/00370 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [C] [X] [I] [X] [E] [X] C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00807
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/807 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFEG Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00807
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZO6 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Société SA LOISIRS FINANCE C/ [E] [P] [G] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00807
CA Pau, 16 mai 2024, RG 24/00807
N°24/01660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 16 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00807
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5I N° de Minute : 797 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 03 Septembre 2004 à [Localité 1] de natio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00807
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00807
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00807
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00807 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M91 Affaire : SCI FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE- FLI Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [Z] [K] Mme [Y] [L] épouse [K] Repré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00807
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KPZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00807
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00807 - N° Portalis
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