Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00807
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 JUIN 2026 (n° 5 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47X Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_rennes n° 24/00807
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 24/00807
2ème Chambre N° RG 24/00807 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQBI (Réf 1ère instance : 23/00544) (2) BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me BALK-NICOLAS - Me GAONAC'H RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00807
TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 24/00807
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPBM MINUTE N° : NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vi
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tj MEE - CESURE - révocation de l'ordonnance de clôture partielle tj62041 n° 24/00807
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVNB JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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ca other ca_douai n° 24/00807
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/00807
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute électronique : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZT Jugement (N° 22/10998) rendu le 15 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00807
TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/00807
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Janvier 2026 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4I N° MINUTE 26/00054 AFFAIRE : [P] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A
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ca other ca_limoges n° 24/00807
CA Limoges, 14 janv. 2026, RG 24/00807
ARRET N° 9/2026 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIT7E AFFAIRE : M. [S] [Z] C/ Association ORTF PLONGEE LIMOUSIN GS/IM Autres demandes relatives à la saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAM
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ca other ca_besancon n° 24/00807
CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 24/00807
ARRÊT N° SL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00807
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00807
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NE5K Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00807
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGAE N° de minute : Syndicat des copropriétaires “LES AUTHENTIQUES”, [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet REGARDS c/ S.A.R.L. LS AND CO, S.C.I. CEA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00807
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 24/00807
AFFAIRE : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMX Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 18 Avril 2024, rg n° F 23/00031 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 15] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00807
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/00807 N° Portalis DB3R-W- B7I-ZEX7 N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] [K], [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procureur D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00807
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWXZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [V
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00807
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00807
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMV3 Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/00807
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Non qualifiée DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAOK / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART
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ca other ca_reims n° 24/00807
CA Reims, 3 sept. 2025, RG 24/00807
Arrêt n° du 3/09/2025 N° RG 24/00807 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 septembre 2025 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 17 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00807
TJ 02691, 3 sept. 2025, RG 24/00807
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 7] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00807 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2AF EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe DONNETTE Me Philippe VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 03 SEPTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00807
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00807
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVL NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00807
TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00807 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO4R [L] [Y] C/ [P] [S] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00807
TJ 94028, 13 juin 2025, RG 24/00807
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 ____________________________
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