Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01542
CA Douai, 30 juill. 2024, RG 24/01542
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWNS N° de Minute : 1507 Ordonnance du mardi 30 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [J] né le 07 Août 1998 à [Localité 4] (GUYANE) de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01542
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 24/01542
Copie aux avocats par voie de case Copie aux parties par LS Transmis par courriel au Centre de médiation des notaires le 9 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01542
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01542
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CDC HABITAT c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFP - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH - copie
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01542
CA Orléans, 27 juin 2024, RG 24/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01542 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANL (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01542
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 24/01542
N° RG 24/01542 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUSO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 REQUETE EN RETRANCHEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01542
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/01542
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZET6 N° Minute : 24/00794 ORDONNANCE DU 23 Mai 2024 A l’audience publique du 23 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01542
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01542 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01542
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01542 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3A4 Minute n° 225 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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