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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00228

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00228

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJUG DEMANDERESSE : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/8907 du 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00228

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y73X N° : Monsieur [E] [B] c/ Monsieur [S] [Z], Madame [P] [Z] DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Charles ANDRE, a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00228

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/00228

    RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4TP 56B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Expédition délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00228

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] BP 20217 [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24-00228 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZHT N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [J] [F] Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [J] Copie délivrée le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00228

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCH Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [Y] [S] Madame [D] [V] [S] JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00228

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWWP MINUTE N° : 24/00115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00228

    TJ Chartres, 24 juin 2024, RG 24/00228

    N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTA ============== ordonnance N° du 24 Juin 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTA ============== [K] [U] épouse [Z] C/ CPAM D’EURE ET LOIR, S.A.M.C.V. MATMUT, S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le 24 Juin 2024 à -SELARL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00228

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DA SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mutuelle MAAF

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00228

    TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00228

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4MN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE 1 C/ S.A.R.L. ALFORT NAILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00228

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00228

    N° RG 24/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MY5Y Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 23 Mai 2024 ---------------------------------------- [H] [N] C/ [C] [P] COMMUNE DE [Localité 13] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 23/05/2024 à : - la SEL

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00228

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QP Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 6] 2004 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Isabelle DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00228

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Madame [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Maître Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X2T N° MINUTE : 5/2024 JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00228

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00228 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2L N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 26 avril 2024

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00228

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEN MI : 21/00001037 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Thomas BLAU COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 660c486c1ff97dabd6b84441
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00228

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00228 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7VU - M. [Y] [Z] /

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1