Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00424
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZ2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 435 du 18 Juin 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00424
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00424
CA Reims, 22 mai 2024, RG 24/00424
Ordonnance n° du 22/05/2024 N° RG 24/00424 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt deux mai deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00424
CA Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2024 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTPZ S.A.S. BORDEAUX SECURITES ALARMES c/ S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00424
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 24/00424
Ordonnance N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBQ J.L.D. NIMES 12 mai 2024 [D] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00424
CA Toulouse, 12 avr. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/426 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Avril 2024 à 16H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00424
CA Aix-en-Provence, 2 avr. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00424 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3N Copie conforme délivrée le 02 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00424
CA Pau, 12 mars 2024, RG 24/00424
N° 2024/875 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : 24/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEY 2ème Chambre civile - Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de Pau, Da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00424
CA Douai, 27 févr. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6S N° de Minute : 411 Ordonnance du mardi 27 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 01 Août 1992 à [Localité 3] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00424
CA Versailles, 29 janv. 2024, RG 24/00424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00424 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRU Du 29 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juli
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