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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 153 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00354

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYVQ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S. FBI GRAND SUD EST, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 001 228, dont le siège social est sis 141 avenue Berth

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1b2
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00354

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EB Code NAC : 58E DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de VERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdbdf1f58283833e117
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00354

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00354

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00354 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76de9b65e642c5878664
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00354

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00354

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKHG Jugement n°22/0036 rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (servic

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd241bbc9a118c6c63f17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00354

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00354

    N° RG 24/00354 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3DS Minute N°2024/ 629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 -------------------------------------- S.A.R.L. MIROITERIE 35 C/ S.A.S. LUMON FRANCE Société LUMON INTERNATIONAL OY ------------------------------------- Exécutoire délivré le 04/

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f793e74459e0c7eda793
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00354

    TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDL3 MINUTE N° ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 [D] c/ [F], [E] DÉBATS :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00354

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e3342d338c20d30f63
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00354

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n°354, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTAH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eb10a0de54ff609f8084
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00354

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00354 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZZ N° de Minute : 24/00120 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 3] C/ [K] [W] [D] [H] [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00354

    CA Basse-Terre, 4 juin 2024, RG 24/00354

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 RG : 24/00354 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal mixte de commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 666000e22bde7b00080c33c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00354

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00354

    - N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2Q Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP2Q N° de minute : 24/00335 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00354

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQN Minute : 24/468 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838d67b6231d697ceb0c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00354

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00354

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. LOUMA C/ S.A.S. LEASECOM ---------------------- N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKA ---------------------- DU 16 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Je

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00354

    CA Montpellier, 15 mai 2024, RG 24/00354

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUH O R D O N N A N C E N° 2024 - 363 du 15 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a36c98cdd00008065330
  • ca other ca_metz n° 24/00354

    CA Metz, 6 mai 2024, RG 24/00354

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7Q ETRANGER e

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addbf9461e184612ebac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00354

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00354 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCZ N° PARQUET : 19/210 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e40204c0caeeb99210c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00354

    CA Nîmes, 22 avr. 2024, RG 24/00354

    Ordonnance N°342 N° RG 24/00354 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFJL J.L.D. NIMES 19 avril 2024 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à l

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef6c1c6ed00087b3d4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00354

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 24/00354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DOSSIER : N° RG 24/00354 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7B Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [V] [K] épouse [W] née le 27 Septembre 1979 demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb38c91e3bdd7a88fa45
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00354

    CA Toulouse, 30 mars 2024, RG 24/00354

    .

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b8c0ff04326a73297cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00354

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [L], [C] [B] Madame [U] [S] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGQ N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf32acc05d528c8ec0c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1