Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01757
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/01757
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR6E Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M90 COPIE AU DOSSIER Affaire : BNP PARIBAS SA, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01757
CA Colmar, 21 mai 2024, RG 24/01757
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJPK N° de minute : 182/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01757
CA Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/01757
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [B] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, AOGPE SA2P --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01757
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 24/01757
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01757 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNKN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [S] [Z] Me LUNEAU HOP. [M
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