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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01551

    CA Douai, 31 juill. 2024, RG 24/01551

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWO3 N° de Minute : 1518 Ordonnance du mercredi 31 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] (MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ab2510ba731fad7dd353fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01551

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01551

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. RESIDENCE [4] c/ [V] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTGB Grosse délivrée à Me BOTHY Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9113b6beb667f22f8de7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01551

    TJ Lille, 20 juill. 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSOJ - M. LE PREFET D

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01551

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/01551

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 12 JUIN 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCS6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d77c0b8d3000801953c
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01551

    CA Douai, 21 mai 2024, RG 24/01551

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 21/05/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOYP Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai du 25 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e353221520008613d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01551

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucille RADIGUE Me Jérôme AZZI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01551 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36UN N° MINUTE : 13 JCP JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6bff05552387a962d3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01551

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01551 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1