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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01555 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01555

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0307d408f8d4c17081
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01555

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] Tél : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNDI P.

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9853e3bdd07785c5c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01555

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36VK N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae0e49deb7110df90e35
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01555

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me PUJOL Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c421d0a00405eb741f252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1