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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03577

    CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/03577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-2 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYF3 Ordonnance n° 2024/M198 Syndicat des coproprietaires [Adresse 1] Prise en la personne de son syndic FONCIA BEYER représentée par Me Séverine TART

    Lire la décision → Vérifier la source 669a018bbf9da27f384b0ce0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03577

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/03577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/03577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIM5 MINUTE: 24/934 Nous, Sarah MASSOUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66425491879c8a875bd43390
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03577

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/03577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 24/03577 N° MINUTE : Assignations des : - 22 et 29 Décembre 2020 - 04, 12 et 27 Janvier 2021 JUGEMENT RECTIFICATIF MR Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da3ac0d3e3fe99d17845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1