Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/03577
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/03577
ARRET N° [E] [V] C/ [F] S.A. BNP PARIBAS copie exécutoire le 19 mars 2026 à Me HECART Me BROYON Me BACHY FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 MARS 2026 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFJA JU
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ca other ca_nimes n° 24/03577
CA Nimes, 17 mars 2026, RG 24/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMKN EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 octobre 2024 RG :23/00065 S.A.S. [1] C/ [J] Grosse délivrée le 17 MARS 2026 à :
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03577
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°47 CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSPH AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [J], [Z], [V] [U] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 08 Février 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/03577
CA Bordeaux, 12 janv. 2026, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2026 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4OS [N] [S] c/ [M] [F] [K] [U] Nature de la décision : AU FOND C
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ca other ca_rouen n° 24/03577
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 24/03577
N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 18 Septembre 2024 APPELANT :
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 24/03577
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [V] [Y] épouse [W] C/ [R] [W] N° RG 24/03577 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSQT Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION: 1 CCC dossier 1 CCC JE (mail) 1 FE Me [Localité 11] le : JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PARTIES EN CAUSE DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03577
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 30 Juin 2025 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ2F DEMANDERESSES Madame [H] [G] Rep/assistant : Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocats au barreau de TOURS EURL DE BREVIANDES RCS de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03577
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 24/03577
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJX2 ORDONNANCE N° APPELANTE : E.A.R.L. D'En Gaubel [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03577
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03577 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMI N° de Minute : BX25/00653 JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [V] [G] épouse [C] [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03577
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/03577
N° RG 24/03577 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GON3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [F] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_grenoble n° 24/03577
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/03577
N° RG 24/03577 N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5D C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL KEYSTONE AVOCATS la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03577
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 03 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/03577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B] épouse [T] C/ [P] [O] [M] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03577
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, Me Ludivine LUBAKI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAQ N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/03577
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 24/03577
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 24/03577 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N23Q Code NAC : 53J Société CREDIT LOGEMENT C/ [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03577
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/03577
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [J] MINUTE N° DU 06 Mars 2025 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GO Grosse délivrée à Me SZEPZTOWSKI Paul Copi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03577
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/03577 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDD Affaire : Monsieur [Z] [L] Représentant : Me Matthieu ROUSSINEAU de l'AARPI ROUSSINEAU AVOCATS, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03577
CA Colmar, 18 oct. 2024, RG 24/03577
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03577 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNI N° de minute : 393/24 ORDONNANCE Nous, Myriam DENORT, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE BELL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03577
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/03577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 GROSSE : Le 25/11/24 à Me DAMAZ Le ................................................... à Me ........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03577
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1227 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03577 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BL
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