Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03506
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/03506
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/03506 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7C Chambre 1-4 Ordonnance n° 2024/M Affaire : S.A.S. BDLM SAS Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.R.L. ID CO AGENCEMENT SARL Intimée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03506
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03506
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY7 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SOGEFINANCEMENT, SAS C/ Monsieur [G] [C] JUGEMENT Après dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03506
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/03506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/03506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB5B Minute n° 24/ 236 DEMANDEUR Madame [F] [S] née le 12 Novembre 1944 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée DEFENDEUR
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