Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02317
TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 24/02317
05 Juillet 2024 RG N° 24/02317 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYEY Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [R] [K] [U] C/ Commune [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02317
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T] Madame [Z] [T] née [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Muriel CADIOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FBL N° MINUTE : 4 ORDONNANC
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02317
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] représenté
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles