Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00332
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises REF 24/924 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPA MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS PIRAINO [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00332
CA Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE RENNES N° 158 N° N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAYF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00332
TJ Valenciennes, 5 juill. 2024, RG 24/00332
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 2] - [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [F] [E] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLEX ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00332
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5Z Décision d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00332
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00332
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7WY AFFAIRE : [B] [S], [M] [K] [G] C/ S.A.R.L. FOCH DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00332
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (n°332, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ53 Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00332
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00332 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QR Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 11 Juin 2024 Copie conforme délivrée
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00332
TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4SJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.E.L.A.R.L. FIDES, S.E.L.A.R.L. [G] PARTNERS DEMANDERESSE GENERALI Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros, immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00332
CA Montpellier, 4 mai 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHNZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 341 du 04 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00332
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 24/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0033
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00332
TJ Marseille, 29 avr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00332
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/00332 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XAX N° PARQUET : 19/205 N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Ad
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00332
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRA MI : 23/00001510 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00332
CA Nîmes, 15 avr. 2024, RG 24/00332
Ordonnance N°323 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFAF J.L.D. NIMES 11 avril 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 AVRIL 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00332
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anne-elisabeth DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00332 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y3O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00332
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/334 N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDKU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 Mars 2024 à 15h30 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca other ca_lyon n° 24/00332
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 8ème chambre LYON, le 20 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7T Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00332
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00332
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00332
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBAV - M. LE PREFET D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00332
CA Douai, 13 févr. 2024, RG 24/00332
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLEO N° de Minute : 328 Ordonnance du mardi 13 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [F] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 1] (TUNISIE)
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