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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02528
TJ Pontoise, 12 juill. 2024, RG 24/02528
12 Juillet 2024 RG N° 24/02528 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYW2 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [B] [O] C/ Madame [L] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02528
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02528
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 30 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02528
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02528 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EQ Minute n° 24/353 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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