Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01688 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01688

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373V N° MINUTE : 10/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb230bd4f0c3f6b303c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01688

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IF Minute : S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee36d7288dcb2a012f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01688

    TJ Bordeaux, 5 juin 2024, RG 24/01688

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01688 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTR N° Minute : 24/00856 ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 A l’audience publique du 05 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5c2866e79b8c81d0c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01688

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Stéphanie DE LAROULLIERE Monsieur [M] [P] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01688 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KIY N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66562123f76bcc1332cfcc6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01688

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mars 2024 MINUTE : 2024/303 N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GP Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab5fbb79e8fd3d2ed43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1