Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00488
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [B] [A] à Me ...............
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00488
CA Montpellier, 15 juill. 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ4W O R D O N N A N C E N° 2024 - 499 du 15 Juillet 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00488
TJ Évry, 9 juill. 2024, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC2G PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00488
TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 24/00488
DU 25 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLF Code NAC : 30B S.N.C. [Localité 5] EXPANSION 2 C/ S.A.R.L. LES ACCESSOIRES DES 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00488
CA Metz, 23 juin 2024, RG 24/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00488
CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 06 Février 2024 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJHT AFFAIRE : [N] C/ [J], S.A.R.L. ASSOCIATION SOCIAL HABITAT, S.A. CAISSE D'EPARG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00488
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00488 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6S2 Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [V] C/ Société SAS CIRANO, [F] [Z] DEMANDEUR Monsieur [O] [V] né le 04 Mars 1963 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00488
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00488
Tribunal de Proximité 1 rue des Carmes 62170 Montreuil sur mer Tel : 03 21 06 06 96 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZFJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A.S. L.T.A. C/ [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00488
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4M6 Minute : 24/00348 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [K] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir sp
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00488
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1162 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. LA GRANGETAZ DE BOUVINES [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Alba
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00488
CA Nîmes, 31 mai 2024, RG 24/00488
Ordonnance n°470 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGX7 J.L.D. NIMES 30 mai 2024 [R] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 24/00488
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [H] [Y] c/ S.A.S.U. RICHELIEU ------------------------ N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWG ------------------------ DU 30 MAI 2024 ------------------------
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00488
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00488
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAF5 [J] [Z] [L] [W] C/ [I] [M], [X] [M] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à Me Marie ABDELNOUR Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00488
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00488
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWFX Minute : Société SEQENS S.A D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00488
CA Toulouse, 2 mai 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/488 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGID O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 02 mai à 15h30 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00488
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZC N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00488
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00488 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TR Copie conforme délivrée le 18 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00488
CA Douai, 6 mars 2024, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VM4J N° de Minute : Ordonnance du -bb 6 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [U] né le 10 Mars 2003 à [Localité 2] OU [Localité 3] de na
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00488
TJ Lille, 6 mars 2024, RG 24/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00488 - M. LE PREFET DU NORD / M. [Y] [H] MAGISTRAT :
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