Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00324
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00324
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1093/24 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00450 -section )
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00324
TJ Draguignan, 4 juill. 2024, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWB2 Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [H] [R] JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuan
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00324
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00324
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGKM VL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022002058 [W] C/ S.A
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00324
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/00324
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7JG DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Hervé MORAS, av
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00324
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZPC N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00324
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/00324
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/00324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5Q [O] [V], [B] [S] C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées à Me Marie BORGNA - FE délivrée à Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00324
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYUBS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00324
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 257 DU 6 MAI 2024 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTF Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/000
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00324
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMZA N° de MINUTE : 24/00867 DEMANDEUR URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [F] [J] audiencière. DEFENDEUR
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00324
CA Fort-de-France, 11 avr. 2024, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZB Jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de France, en date du 19 Juin 2023, enregistré sous le n° 2021/5477 ORDONNANCE S.A.R.L. U. PHILINGERIE [Adresse 4] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00324
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/00324
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/00324 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W6KA Minute : 24/00854 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00324
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 23/00324
Pôle social - N° RG 23/00324 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGK5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON - M. [V] [W] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00324
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00324
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 45] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 48] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00324 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ANV N° MINUTE : 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00324
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00324
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJPX [G] c/ [O] BD Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00324
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/00324
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWNF Ordonnance de référé (N° 2022017373) rendue le 01 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00324
CA Paris, 3 juill. 2023, RG 23/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 (n° 317, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00324 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZOC Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00324
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWG7 AL JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 20 octobre 2022 RG :21/00051 [X] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Grosse délivrée le à SCP L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00324
CA Rennes, 28 juin 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/147 N° N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4K3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00324
CA Montpellier, 26 juin 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3XM O R D O N N A N C E N° 2023 - 326 du 26 Juin 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00324
CA Amiens, 20 juin 2023, RG 23/00324
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00276 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00324 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU22 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00161
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