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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00761

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00761 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLW N° Minute : 24/00487 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e4b3b9f14d1b776239c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00761

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35A6 N° MINUTE : 37/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d8d7288dcb2a0259c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00761

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00761 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTG Minute : 513/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f768bcff606d9c38f1a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00761

    TJ Lille, 10 avr. 2024, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOW - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b36c0d3e3fe99cadd75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00761

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JNC ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcc966f73cc60120852

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1