Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00838
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/691 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GH 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Corinne LAPORTE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1er juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00838
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00838
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEW4 [V] [R] épouse [I], [D] [I] C/ [M] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Pauline CRUSE (Cabinet RACINE) Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00838
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Aurélie REYMOND à Me Paule PUEYO EXP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00838
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00838
N° RG 24/00838 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUA Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [X] épouse [K], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00838
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYC6 Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 3] Représenté par son syndic, la société FONCIA C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00838
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LPR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00838
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/00838
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXVN Minute n°: 24/00036 Syndicat LE SYNDICAT DU PERSONNEL DE L'ENCADREMENT DE LA FILIERE BOIS PAPIER (CFE-CGC/FIBOPA [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni repré
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