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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/01110 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01110

    CA Aix-en-Provence, 26 juill. 2024, RG 24/01110

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/01110 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPP7 Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le re

    Lire la décision → Vérifier la source 66a881f97be56405acf78eb1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01110

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01110

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/01110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX43 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2023 Date de saisine : 16 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de5a676b73dd81b97100
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01110

    CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7RO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans e

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01110

    CA Pau, 14 avr. 2024, RG 24/01110

    N° 24/1355 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea492a5b3e8ade13f70
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01110

    CA Paris, 8 mars 2024, RG 24/01110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01110 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1