Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/03540
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente GROSSE : Le 13 juin 2024 à Me [Localité 4]-REY Le ................................................... à Me .................................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles