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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03540
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03540 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PS N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SCP MAISONOBE - OLLIVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03540
TJ 51454, 29 mai 2026, RG 24/03540
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03540 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5M6 AFFAIRE : [T] [S] épouse [B] / S.A.S. ALLIANCE, S.A. AXERIA IARD, [K] [R] Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épo
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tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/03540
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/03540
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00081 Jugement d
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ca other ca_paris n° 24/03540
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 24/03540
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES S ECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : MUTUALITE SOCIALE [1] c/ INSTITUT [V] N° RG 24/03540 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTHK Sur appel d'un jugement rendu le 28 Mars 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNA
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03540
TJ 80021, 3 déc. 2025, RG 24/03540
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision réputée contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre
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ca other ca_rouen n° 24/03540
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03540
N° RG 24/03540 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZAW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023F00174 Tribunal de commerce d'Evreux du 26 septembre 2024 APPELANTE : S.A.S. TEMPKA [Adresse 6] [Localité 1] représent
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03540
TJ 31555, 28 juill. 2025, RG 24/03540
Minute n° 25/4790 Dossier n° RG 24/03540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGX5 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 28 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I
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ca other ca_orleans n° 24/03540
CA Orleans, 8 juill. 2025, RG 24/03540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL Anne-Laure Denize EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ de BOURGES ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEAY Décision de prem
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ca other ca_aix_provence n° 24/03540
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/307 Rôle N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYB6 [R] [Y] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRI
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ca annulation ca_douai n° 24/03540
CA Douai, 22 mai 2025, RG 24/03540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/05/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVVH jonction avec RG 24/4631 Jugement (RG 23/11387) rendu le 05 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Lille Jugemen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03540
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03540
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 4403
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ca other ca_montpellier n° 24/03540
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 24/03540
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVN Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03540
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/03540
MINUTE N° : 25/00250 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 N° Rôle : N° RG 24/03540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFTZ AFFAIRE : [O] OBJET : Autres demandes relatives à la filiation adoptive NAC : 26Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : Jennifer JOUHIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03540
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/03540
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES c/ [W] MINUTE N° DU 14 Février 2025 N° RG 24/03540 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6DX Grosse(s) déliv
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03540
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/03540 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HOO PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/03540
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/03540
N° RG 24/03540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Janvier 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/03540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3T Copie executoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03540
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/03540
Dossier N° RG 24/03540 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03540
CA Lyon, 6 déc. 2024, RG 24/03540
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUFB Association PLURIELS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 28 Février 2024 RG : J22-20.451 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 DECEMBRE 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03540
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P], [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie ARFEUILLERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 se
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03540
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/03540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03540 - N° Portalis
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