Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00435
CA Basse-Terre, 17 juill. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 9 DU 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVW5 Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. CQFD AVOCATS Agissant par Me Jan-Marc FERLY, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00435
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7B O R D O N N A N C E N° 2024 - 446 du 21 Juin 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00435
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00435
CA Nîmes, 17 mai 2024, RG 24/00435
Ordonnance n°419 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGQ J.L.D. NIMES 15 mai 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00435
CA Toulouse, 16 avr. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/437 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFAS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 avril à 15H30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00435
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/435 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2J5 Copie conforme délivrée le 04 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00435
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMCC N° de Minute : 426 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [O] né le 20 Avril 1986 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00435
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 24/00435
N° RG 24/00435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2024 Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de lad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00435
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéros d'inscription au répertoire général et de décisions : B N° RG 24/00435 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00435
CA Lyon, 18 janv. 2024, RG 24/00435
N°RG 24/00435 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNHG Nom du ressortissant : PREFET DU RHÔNE [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétention
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