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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02219 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02219

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] (francisé [U]) [S] Maître [O] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02219 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SQ6 N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7fee53e3bdd0778673fc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02219

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551de85d0474bddb5a9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02219

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 24/02219 N° Portalis 352J-W-B7I-C35SR N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MINIZIMMO [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sylvia GRADUS de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad44034fdec52d9ea614
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02219

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 mai 2024, RG 24/02219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/748 Appel des causes le 15 Mai 2024 à 10h00 en visioconfére

    Lire la décision → Vérifier la source 664664012ca89df237e400d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1