Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00807
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHOY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [D] [V] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSES :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00807
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00807 - N° Portalis DB22-W-B7I-R72Q Code NAC : 54G DEMANDERESSE LES RESIDENCES, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 308 435 460, dont le siège social es
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00807
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDOL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [K] [R]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00807
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WW N° de Minute : 24/00370 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 [C] [X] [I] [X] [E] [X] C/ [G] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00807
TJ Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 23 Mai 2024 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZO6 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 Société SA LOISIRS FINANCE C/ [E] [P] [G] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00807
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZR4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00807
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KPZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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