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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02351

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02351 N° Portalis 352J-W-B7I-C322H N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. CLIM SOLUTION représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78c0abaaac0911f46ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02351

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 mai 2024, RG 24/02351

    Minute n°24/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02351 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753OZ

    Lire la décision → Vérifier la source 665635fef76bcc1332d4eae5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02351

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE HEURE A HEURE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mai 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da199d5614ec4f7d6613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02351

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/02351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y57F Minute n° 24/ 166 DEMANDEUR Madame [C] [J] née le 13 Décembre 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc672c3aeb182129ede
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02351

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBYZ MINUTE: 24/639 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaecfbb79e8fd3d2ee31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1