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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00685 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 10 ms · tri date

tj Désigne un expert ou un autre technicien 29/07/2024 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00685

TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/658 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5N3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Fabrice DANTHEZ la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 29/07/2024 au service experti

Lire la décision → Vérifier la source 66a7d93ab9f14d1b77608f94
tj Désigne un expert ou un autre technicien 22/07/2024 Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00685

TJ Nanterre, 22 juill. 2024, RG 24/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2024 N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFJ N° : Madame [F] [Y] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ, CPAM DE LA SOMME DEMANDERESSE Madame [F] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Fré

Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9426b28f3ce99fac202
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 15/07/2024 tj13055 n° 24/00685

TJ 13055, 15 juill. 2024, RG 24/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................

Lire la décision → Vérifier la source 68f28aece97b8c18299582fc
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 11/06/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00685

TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00685

COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00685 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'en

Lire la décision → Vérifier la source 666894de6e764f0738a14013
tj Désigne un expert ou un autre technicien 28/05/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00685

TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFE2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [T] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S.U.

Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0b3
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien 24/05/2024 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00685

TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Jean La

Lire la décision → Vérifier la source 6650da339d5614ec4f7d67a1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 14/05/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00685

TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJZ Minute : 24/00603 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, av

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 23/04/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00685

TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUXG N° de MINUTE : 24/00222 S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESS

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/03/2024 Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00685

TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00685

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00685 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IE2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTIN

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