Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00602
CA Metz, 4 août 2024, RG 24/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AOUT 2024 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00602
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00602
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDI4 [I] [N] C/ [Y] [T] - Expéditions délivrées à M. [Y] [T] - FE délivrée à Me Tanguy DELESSARD Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00602
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00602
N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NALE Minute N°2024/630 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 -------------------------------------- [D] [R] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [Y] ET ASSOCIES ------------------------------------- Exécutoire délivré le 04/07/2024 à : - la SELARL HAROLD AV
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00602
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 24/00602
Ordonnance n°573 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2G J.L.D. NIMES 27 juin 2024 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2024 Nous, Madame Claire OUGIER, Conseillère à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00602
CA Toulouse, 4 juin 2024, RG 24/00602
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/603 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 04 juin à 16H40 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00602
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YESP SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Kathia BEULQUE, avocat au barreau de LILLE DÉ
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00602
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2024, RG 24/00602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 N° 2024/602 N° RG 24/00602 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM724 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00602
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 23 octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/999) N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5T5 (N° RG 22/02119) 14 copies COPIE délivrée le06/05/2024 àla SCP BA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00602
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00602 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOR Minute n° 24/ 128 DEMANDEURS Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Madame [X] [J] épouse [Y] née le [Date naissan
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00602
CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00602
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAG N° de Minute : 594 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [G] né le 01 Août 1984 à [Localité 1]( ALGERIE) de na
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00602
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2R ORDONNANCE SUR DEMANDE DE CINQUIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) De
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00602
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00602 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles