Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00621
CA Nîmes, 5 juill. 2024, RG 24/00621
Ordonnance n°592 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIB4 J.L.D. NIMES 04 juillet 2024 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00621
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFP Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 25 Janvier 2024 - dossier 22/00125 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00621
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/621 N° RG 24/00618 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00621
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 24/00621
AFFAIRE : N° RG 24/00621 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZL Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 14 Mars 2022, rg n° 21/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00621
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAPJ Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00621
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00621
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHQ N° de Minute : 613 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] [H] né le 30 octobre 1993 à [Localité 2] au SURINA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00621
CA Pau, 26 févr. 2024, RG 24/00621
N°24/705 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00621
CA Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 24/00621
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [X] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00621
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00621 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00621
CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00621
N°RG 24/00621 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUS Nom du ressortissant : [W] [P] [P] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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