Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00551
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00551
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00551
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00551
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53R CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LP PROMOTION POP-ART C/ S.D.C. 6BIS PASSAGE BERTRAND - 8 PASSAGE BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I. BAD IMMOBILIER, [X] [F], [H] [C], [N] [M], [O] [V], [T] [L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00551
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00551
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBR N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [H] [J] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00551
TJ Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00551
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEWZ AFFAIRE : S.C.I. VIKHAR C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGU
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00551
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/00551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QB 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Isabelle ZIEGLER Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00551
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00551
N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LH Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [F] [K] C/ S.A.S.U. CTA CARQUEFOU S.A.S.U. AM COMPAGNY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00551
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 24/00551
Ordonnance N°529 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJJ J.L.D. NIMES 15 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00551
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWVY Minute : 24/543 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00551
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFX N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00551
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLI SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. ANA [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00551
CA Reims, 6 mai 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD7-11 APPELANTE : S.C. UNACAP, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00551
CA Bordeaux, 3 mai 2024, RG 24/00551
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [K] [H] C/ Monsieur [J] [W], Madame [V] [L] ÉPOUSE [W] ------------------------ N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT35 ------------------------ DU 03 MAI 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00551
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/00551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU6K N° minute : 24/00736 Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC FIDELIS IMMOBILIER, SAS, prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00551
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 N° 2024/ N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6VT Copie conforme délivrée le 30 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00551
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 25 Avril 2024 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY3R JUGEMENT DU : 25 Avril 2024 Société ABSKILL I Société ABSKILL II C/ Syndicat CGT Syndicat CFDT Syndicat FO Syndicat CFTC Syndi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00551
CA Lyon, 16 avr. 2024, RG 24/00551
AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPI [H] C/ Société FRANCE SYSTEME TRAVAUX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Décembre 2023 RG : 23/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNAN
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00551
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELW - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00551
CA Douai, 12 mars 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQN N° de Minute : 536 Ordonnance du mardi 12 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [W] né le 3 avril 2004 à [Localité 1] en Algé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00551
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me ARCHENOUL Le .................
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