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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00551

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 24/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52R NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1df2195da062e04e45a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00551

    TJ 42187, 26 juin 2026, RG 24/00551

    N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLOO MINUTE N° : DU : 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR : [X] [J] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-louis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441232cdc6046d475f8e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00551

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00551 N° Portalis 352J-W-B7I-C3TJJ N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [R] ul. [Adresse 1] [Localité 2] (POLOGNE) représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdacbcdc6046d47f6f687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00551

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYQ3 MINUTE n° 26/00077 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f2bcdc6046d47b1fadd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00551

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/00551

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWGX MINUTE N° 26/42 [F] [Y] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [F] [Y] CPAM DU PUY DE DOME SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Méd

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f16cdc6046d47724be8
  • ca renvoi ca_cayenne n° 24/00551

    CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 24/00551

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 17 /2026 N° RG 24/00551 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BL7W Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 232/01314 ORDONNANCE DU PRESIDENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce07abcdc6046d47d37cd2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 24/00551

    TJ 45234, 27 mars 2026, RG 24/00551

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4KZ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs

    Lire la décision → Vérifier la source 69c711e2cdc6046d473afaf1
  • ca other ca_caen n° 24/00551

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 24/00551

    AFFAIRE : N° RG 24/00551 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL6L  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 13 Février 2024 RG n° 22/00086 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5958cdc6046d4755efa0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00551

    TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00551

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 24/00551 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COEV MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd30a2cdc6046d47514d1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00551

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 24/00551

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7b3cdc6046d47e97e84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00551

    TJ 36044, 6 mars 2026, RG 24/00551

    N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D35J / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D35J Minute n° 26/0095 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [V] (divor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab77eecdc6046d47c8a133
  • ca other ca_grenoble n° 24/00551

    CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/00551

    N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDXI C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 24 FÉVRIER 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 14/03607) rendu pa

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 24/00551

    TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 24/00551

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Florence VALLANSAN + Me Virginie ANFRY + Me Pénélope AMIOT + Me Olivier FERRETTI + Me Pierre BLIN + Me Jean TESNIERE + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Marc REYNAUD + Me Me Emmanuelle DUVAL + Me Carine FOUCAULT + Me Didier PILOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/00551

    TJ 36044, 27 janv. 2026, RG 24/00551

    MINUTE N°26/00022 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYE-W-B7I-DXVH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [I] épouse [A] C/ [S] [A] Pièces délivrées : CE et CCC le à M

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  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 24/00551

    TJ 97411, 15 janv. 2026, RG 24/00551

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52R NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a417cdc6046d47eda44d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00551

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZFX Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [I] [V] né le 23 Mars 1970 à [Localité 8] (93), d

    Lire la décision → Vérifier la source 697570f3cdc6046d479da0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00551

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00551

    - N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/794 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y Le CCC : dossier FE : -Me SENEGAS -Me MEURIN -Me DE JORNA -Me BALLADUR -Me FILLER RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29795e97b8c182996311a
  • tj Renvoi à la mise en état tj82121 n° 24/00551

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 24/00551

    JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92019de0ebe408da930be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00551

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00551 N° Portalis DB2G-W-B7I-I6Z7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6fe97b8c182997959e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00551

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 24/00551

    N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDX5 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [X], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe55ac07170de10e444f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1