Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00740
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG64 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme [D] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE M. [O] [S] [B] [Adresse 8] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00740
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/688 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZJ 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Caroline CASTERA-DOST la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00740
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00740
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00740 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEJZ [K] [P] [O] [M] C/ [L] [J] - Expéditions délivrées àavocat - FE délivrée à Me Audrey DUFAU Le 31/07/2024 Avocats : Me Audrey DUFAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00740
TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00740
CA Toulouse, 17 juill. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/742 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLLU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 17 juillet à 08H30 Nous,C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaît
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00740
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00740 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZFE N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00740
TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00740
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 740/2024 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séj
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00740
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00740
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00740 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDQK AFFAIRE :S.A.R.L. DEVELOPPEMENT VENTES FRANCE, S.A.R.L. VEDIS C/ S.A.S. VALSIR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00740
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00740
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/740 N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDLQ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00740
CA Caen, 29 mai 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HML7 Affaire : Madame [B] [U] représentée et assistée de Me [M], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 217279 C/ Monsieur [Z] [N] Représenté et assistée de Me [W], a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00740
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00740
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QUC Date du Recours : 29 janvier 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00740
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00740 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMJG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Mai 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présiden
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00740
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/00740 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4ND Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00740
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 2ème chambre section A Décision du 12 Avril 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQO Mme [E], [H] [C], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00740
CA Douai, 10 avr. 2024, RG 24/00740
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPD3 N° de Minute : 730 Ordonnance du mercredi 10 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD assisté de Me Guillaume
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00740
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6RQ N° de Minute : 24/00269 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [B] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00740
TJ Lille, 7 avr. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHDF - M. LE PREFET DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00740
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JD5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00740
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me SANGUINETTI Le ...............
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