Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00785
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00785 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQW N° Minute : 24/00501 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00785
CA Toulouse, 29 juill. 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/788 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMOJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 29 juillet 2024 à 11h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 po
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00785
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉE N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QECB ORDONNANCE N°24-36 APPELANTE : Mme [M] [U] [Adresse 2] Représentant : Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00785
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWB Minute : 24/606 S.C.I. SEFORA Représentant : Me Rinah SASPORTES COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1100 C/ M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00785
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKW N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEKW Copie conforme délivrée le 06 Juin 2024 au MP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00785
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises RG INITIAL 23/1330 N° RG 24/00785 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIKM MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [B] [X] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00785
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 24/00785
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPVY N° de Minute : 781 Ordonnance du jeudi 18 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI)
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00785
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00785
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00785 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZF Date du Recours : 05 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 20/09/2023 RAPO DU ? DECISION IN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00785
CA Paris, 17 févr. 2024, RG 24/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00785 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00785
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 24/00785
N° RG 24/00785 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN7C Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 30 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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