Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01435
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENT N° de Minute : 24/1392 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01435
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMF N° de Minute : BX24/00477 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LMH C/ [I] [L] [D] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01435
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DUVERNEUIL Copie exécutoire délivrée à : M. [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 06 juin 2024 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01435
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01435
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDGS N° Minute : 24/00743 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01435
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y23T Minute : 24/00386 S.D.C. RES “[9]" [Adresse 3] Représentant : Me Dominique DEMEYERE, avocat au bar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01435
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4PC MINUTE: 24/397 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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