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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 24/03814 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03814

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/03814

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 24/03814 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHJ7 Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ Monsieur [I] [X] Madame [P] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a292158b0ee72dc0629d41
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03814

    CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 24/03814

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024 Décision attaquée :

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d0b05d6f7f678d4942e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1