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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01330
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01330
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG7I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01330
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 23/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUILLET 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGYB N° de MINUTE : 24/00395 Madame [D] [J] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Marie LEROU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01330
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/01330
N° RG 23/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7T PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 23/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XL7T Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [U], [V] [U], [I] [U], [M] [U], [G] [U], [E] [Y] [U] C/ Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01330
CA Metz, 21 mai 2024, RG 23/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7QN Minute n° 24/00097 S.A.S.U. TERRA GREEN C/ [D], MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 30 Mai 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01330
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJQR NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS Mme [E] [C] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01330
CA Riom, 6 mars 2024, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°120 DU : 06 Mars 2024 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQZ VTD Arrêt rendu le six Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 25 juillet 2023 par le juge des con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01330
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 23/01330
MINUTE N° 77/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 14.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Février 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01330
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01330
ARRET N°48 FV/KP N° RG 23/01330 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2AR [O] C/ S.A. CIC OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01330
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01330 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCNM N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01330
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01330
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 N° de MINUTE : 23/1090 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ4M Ordonnance (N° 22/20107) rendue le 13 Février 2023 par le Président du TJ de Lille APPELANTS Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01330
CA Toulouse, 28 nov. 2023, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1335 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P257 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 novembre à 16h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01330
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01330
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2023 Date de la saisine : 02 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01330
CA Douai, 1 août 2023, RG 23/01330
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBID Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 01 août 2023 N° de Minute : 1340 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [J] né le 09 Décembre 2000 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01330
CA Rouen, 17 avr. 2023, RG 23/01330
N° RG 23/01330 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK5B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01330
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/01330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01330
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 23/01330
N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZNF Nom du ressortissant : [Y] [U] [U] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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