Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01330
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCD7 N° MINUTE : 26/00057 AFFAIRE [H] [P] [C] C/ [R] [W] DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1971
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/01330
TJ 54099, 11 juin 2026, RG 23/01330
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/01330 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJFK
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/01330
TJ 40192, 9 juin 2026, RG 23/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DH6V JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ [R] [E] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du pron
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/01330
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 23/01330
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64O En date du : 26 mars 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt six mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 23/01330
TJ 02691, 10 févr. 2026, RG 23/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 10 Février 2026 AFFAIRE N°N° RG 23/01330 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXN2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Ségolène VIGNON copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVR
-
ca other ca_montpellier n° 23/01330
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre B de la famille ARRET DU 06 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 20/04209
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01330
TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/01330
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01330 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 7] de nationalité Française r
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01330
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01330
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Q6 [Y] [M] S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 11] » S.A.S. IFF TRANSACTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS A
-
ca other ca_chambery n° 23/01330
CA Chambery, 28 août 2025, RG 23/01330
CS25/242 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKIZ [F] [G] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY
-
ca other ca_versailles n° 23/01330
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01330 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3TA AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [AO] [C] épouse [GL] Décision dé
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 23/01330
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F3PA FC/PN AFFAIRE [N] [O] [T] épouse [Q] C/ [H] [R] [Q] décédé le [Date décès 1] 2025 _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01330
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01330
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
-
ca other ca_amiens n° 23/01330
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/01330
ARRET N° S.C.I. NORDET C/ S.A.R.L. ROYAL [Localité 5] Société LOGO DAGO copie exécutoire le 06 février 2025 à Me Geny- la Rocca Me David OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01330 -
-
ca other ca_paris n° 23/01330
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/01330
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° 2025/ 19 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64R Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre
-
ca other ca_besancon n° 23/01330
CA Besancon, 3 déc. 2024, RG 23/01330
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVOG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2024 Décision défé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01330
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 23/01330
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [M] [P] veuve [M] c/ Société XL INSURANCE COMPANY SE, CPAM DU VAR, Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ, Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ, Organisme ONIAM MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civ
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01330
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 23/01330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTSG N° Minute : 24/01506 AFFAIRE [R] [O] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [O] [Adresse 2] [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01330
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01330
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1397/24 N° RG 23/01330 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFK FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00506 -section )
-
tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01330
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01330
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAAU N° de MINUTE : 24/01756 Madame [H] [L] Représentant : Me Amadou TALL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 109 (bénéficie d’une aide juridictionn
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01330
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01330
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBMU du 08 Août 2024 N° de minute 24/01176 affaire : S.C.I. SAINT JEROME c/ Société CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR, S.A.R.L. [X] [M], [X] [M]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles