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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00607 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00607

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7MC Code NAC : 50D DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le 23 Décembre 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25db9f14d1b7761d651
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00607

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 11] [Adresse 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 17] N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HW Minute : 24/65 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsieur [O] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d95e2a18bd08ce38cd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00607

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00607

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJQ Société INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66883525342d338c20d2893a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00607

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJ6 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [K] [D] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE M. [T] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d6e74459e0c7ed0b2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00607

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34IK N° MINUTE : 2024/52 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 07

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00607

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00607 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2W N° Minute : 24/00371 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357132866e79b8c835614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00607

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCSQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01274 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a53d94801f110a55576
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00607

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Florence RICHARD Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da6ebfb6c797360655fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00607

    TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00607 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4D ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c22a5ebf9472f11393

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1