Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00719
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHBB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me David VERANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00719
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] N° minute : 1359 Références : R.G N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRI JUGEMENT DU : 02 Août 2024 Société BNP PARIBAS C/ M. [H] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00719
CA Nîmes, 2 août 2024, RG 24/00719
Ordonnance n°684 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJEM J.L.D. NIMES 31 juillet 2024 [R] C/ LE PREFET DE LA LOZERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00719
TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZAV N° Minute : 24/00452 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00719
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/721 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKZV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 09 juillet à 14h00 Nous , M. SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaî
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00719
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/00719
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00719 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75Z44 N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [G] [O] C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE du 19 Septembre 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00719
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCS Minute : 24/00326 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Me [B],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00719
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 N° 2024/719 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCXO Copie conforme délivrée le 28 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00719
CA Douai, 7 avr. 2024, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7W N° de Minute : 712 Ordonnance du dimanche 07 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [L] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 1] (BELGIQUE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00719
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IPR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00719
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00719 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00719
TJ Bobigny, 2 févr. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYO3 MINUTE: 24/210 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00719
CA Lyon, 29 janv. 2024, RG 24/00719
N° RG 24/00719 N° Portalis DBVX-V-B7I-PN3B Nom du ressortissant : [G] [G] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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