Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00012
TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 23/00012
MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juillet 2024 AFFAIRE : [D] / [X] DOSSIER : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F755 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDEURS Madame [G], [M], [L] [D] épouse [V] née le [...] 1980 à [Localité 3], de
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00012
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 23/00012
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFSN ---------------------- Société FEDERATION ADMR DE LA CORSE DU SUD C/ [F] [O] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 septembre 2022 Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00012
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/00012
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00012
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00012
27/06/2024 ARRÊT N° 220/24 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFSW NA/MP Décision déférée du 14 Novembre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00025) C. LOQUIN FIVA C/ [11] [13] CAISSE NATIONALE DES INDUSTIRES ELECTRIQUES ET GAZIERES CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00012
CA Reims, 22 mai 2024, RG 23/00012
Arrêt n° du 22/05/2024 N° RG 23/00012 IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00021)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00012
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 23/00012
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00012
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 8/2024 N° de dossier : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTM7 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 17 avril 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00012
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00012 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHE NUMERO MIN: 24/00032 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00012
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 11 MARS 2024 N° 2024/ 12 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBXM [E] [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00012
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 23/00012
N° de minute : 2024/10 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 18/577) Saisine de la co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00012
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/00012
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHI Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00012
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 févr. 2024, RG 23/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00012 - N° Portali
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00012
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00012 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRMZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 décembre 2022 contradictoire Expertise : [V] [E] [Adresse 7] [Localité 15] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00012
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 23/00012 [N° RG 23/00013] N° Portalis 352J-W-B7H-C2RXP MINUTE N° JUGEMENT rendu le 25 JANVIER 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS Siège social, [Adresse 42] [Adresse 15] [Localité 35] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00012
CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 23/00012
MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Janvier 2024 Numéro d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00012
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 23/00012
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 23/00012 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2MR DEMANDEUR : Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/16666 d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00012
CA Limoges, 12 déc. 2023, RG 23/00012
ORDONNANCE N°15 dossier N° RG 23/00012 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLY S.A.S. AUSTERLITZ PATRIMONIAL OFFICE C/ Me [B] [S] Représentant : Me [B] [S], avocat au barreau de [Localité 3] COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00012
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 23/00012
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ESX3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 15 décembre 2022 Code
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00012
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 23/00012
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [V] [H] C/ Maître [S] [J] -------------------------- N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBQ2 -------------------------- DU 12 DECEMBRE 2023 -------------------------- IRRECEVABIL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00012
CA Riom, 14 nov. 2023, RG 23/00012
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 410 DU : 14 novembre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F53I AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [C] [G] née le 18 Juillet 1975 à [Localité 6] demeurant [
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