Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01713 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01713

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01713

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] c/ [G], [W] MINUTE N° DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/01713 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUHD Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa9115b6beb667f22f8e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01713

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. et Mme [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AEC N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b180b1d994348a61c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01713

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI , Monsieur [O] [M], Madame [R] [M] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K5U N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 666350132866e79b8c825ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01713

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01713

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ML Minute : 24/00198 S.A. FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b1d07d032eddad9e14
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01713

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Jérémie GHEZ Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca264509cc68c186660a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01713

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/316 N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3JL Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbac9ea95b316fde98e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01713

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6E3 MINUTE: 24/470 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fece2958c07e91ceefc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1