Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00239
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHU MI : 20/00001518 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jérôme DIROU Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 Copies au s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00239
TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/00239
RE F E R E N° Du 02 Août 2024 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4GB 61B c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Johanna AZINCOURT, Me Rémi BOICHARD, la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Me Elsa DIETENBECK, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00239
CA Paris, 31 juill. 2024, RG 24/00239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVXO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00239
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/296 Rôle N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCDZ S.A.R.L. SARL MERLE KAREMEN BOIS C/ S.C.I. VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00239
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00239
MINUTE N° RG : 24/00239 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHX6 AFFAIRE : [Y] [X] C/ S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT, S.A.S. OPTEVEN SERVICES , S.A.S.U. GVA BYMYCAR [Localité 12], S.A. OPTEVEN ASSURANCES, S.A.S. STELLANTIS & YOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère V
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00239
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00239
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 01 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 22] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJQ N° MINUTE : 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00239
TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00239 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HK Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. wave C/ S.A.S. OUMAYMA DEMANDERESSE La Société WAVE, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, dont le siège est à [Adresse 2] immat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00239
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYGT Minute : 24/00385 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00239
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/113 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U27T JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00239
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juin 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2024 N° RG 24/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW6W MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, immatrculée au RCS de Grenoble sous le numéro 380 926 758, dont le siège social est sis 189 boule
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00239
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X53B MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00239
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00239
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/00239 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX7H DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 23 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00239
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 24/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSCD NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE Société CDC HABITAT, prise en la personne de son mandataire CDC HABITAT OUTRE MER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00239
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n°239, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00239 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJH3 Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00239
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [X] [N] CABINET ESTEBAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W26 N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00239
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 24/00239
Du 18 avril 2024 54G SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYD3 [W] [I] veuve [S] C/ S.A.S. ECOLEV - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00239
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 24/00239
ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOLS [B] c/ Société d'Économie Mixte [Localité 5] Habitat [B] CM Formule exécutoire le : à : Me Stéphanie KOLMER-IENNY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00239
CA Colmar, 11 avr. 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG6L Minute n° 180/24 APPELANT [R] [B] Représenté par Me Virginie VOILLIOT, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T É DE LA DÉCLARATION D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00239
CA Metz, 30 mars 2024, RG 24/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00239
CA Montpellier, 29 mars 2024, RG 24/00239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF2S O R D O N N A N C E N° 2024 - 246 du 29 Mars 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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