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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02356

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/02356 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBG DEMANDERESSE S.C.I. SCI QUAI DE LA PIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS - #P0560 DEFENDERESSE S.A.R.L. DALIBAT AVOCAT DEFENDERESSE défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 666896236e764f0738a14aac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02356

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 809 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02356 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753PH Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ff31ecb9d932cb38f
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02356

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [M], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître JOUAN Sylvie, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FNQ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a15b8175b325ea69c9f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02356

    TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBY6 MINUTE: 24/644 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb31fbb79e8fd3d2f303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1