Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01722
CA Angers, 11 juin 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHFU ordonnance du 03 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 23/05983 ARRET DU 11 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. K
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01722
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01722
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3BX Ordonnance de référé (N° 23/00083) rendue le 28 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01722
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [6] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°218/2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01722
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ADN HOME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01722
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEX Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES PETITS JOUEURS, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 744 376, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01722
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRV AFFAIRE : [D] C/ S.C.I. 45 RASPAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01722
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01722
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIZR Société ADOMA C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Me Julia BODIN - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01722
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VT Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01722
CA Rouen, 18 janv. 2024, RG 23/01722
N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLYK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JANVIER 2024 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Décembre 2019 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01722
CA Douai, 1 oct. 2023, RG 23/01722
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDYO N° de Minute : 1729 Ordonnance du dimanche 01 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [W] né le 30 Septembre 1972 à [Localité 1] (ALG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01722
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01722
N°23/2182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01722
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/01722
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG74F Décision déférée
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