Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 23/01722
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 23/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYN Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [W] [O] épouse [Y] née le
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ca other ca_paris n° 23/01722
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/01722
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHVE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_riom n° 23/01722
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 23/01722
03 FEVRIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCVU [P] [I] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU [Localité 6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 octobre 2023, enregistrée s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01722
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 23/01722
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZNL NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01722
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/01722
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [M] [Adresse 3] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] Dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01722
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 23/01722
Jugement n° N° RG 23/01722 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJI3 AFFAIRE : [D] [X] [O] [U] [L] épouse [H] C/ [P] [T] [H] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASS
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ca other ca_colmar n° 23/01722
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01722
CKD/KG MINUTE N° 25/893 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/01722
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01722
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01722
AFFAIRE : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F74J Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 22] DE [Localité 19] en date du 25 Octobre 2023, rg n° 23/00012 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 19] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SE
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tj Expertise tj69123 n° 23/01722
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/01722
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWRY Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 12/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/01722
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 23/01722
LE 26 MAI 2025 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJQR - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Quentin GAVARD CCC à Me [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITI
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01722
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/01722
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IQ Affaire : [B] [A] - [P] [A] - S.C.I. LA FANNYNETTE C/ [S] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, ass
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ca other ca_caen n° 23/01722
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/01722
AFFAIRE : N° RG 23/01722 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH2Y Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 12 Juin 2023 - RG n° 23/00004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01722
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01722
31/01/2025 ARRÊT N°25/40 N° RG 23/01722 N° Portalis DBVI-V-B7H-PN4H AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (21/00122) M. TISSENDIE SECTION COMMERCE SAS MONSINO C/ [O] [Z]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01722
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 23/01722
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQG Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01722
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 23/01722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04092 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OET Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01722
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7N Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 28 Novembre 2023, RG 23/01933 Appelant M. [U] [S] [V] né le [Date nai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01722
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01722
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJZ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_versailles n° 23/01722
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 23/01722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRV AFFAIRE : [L] [O] C/ S.C.I. 45 RASPAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01722
TJ Nice, 9 août 2024, RG 23/01722
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF3P Du 09 Août 2024 MINUTE N°24/00287 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [B] Expédition(s) délivrée(s) àMe Stéphane GIANQUI
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