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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00558

    CA Metz, 18 juill. 2024, RG 24/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 669a019fbf9da27f384b0dbe
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00558

    CA Nîmes, 19 juin 2024, RG 24/00558

    Ordonnance n°534 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLR J.L.D. NIMES 17 juin 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c759ff41080008afbaa9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00558

    CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00558

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/560 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHL4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 11h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede8cc5e9760008be7600
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00558

    CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 24/00558

    N° RG 24/00558 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSPB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 661f66102313f20008a527c7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00558

    CA Douai, 14 mars 2024, RG 24/00558

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNT2 N° de Minute : 551 Ordonnance du jeudi 14 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [M] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f387f487cb0008aca4a3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00558

    CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00558

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00558 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1dbb0b1dbba0008e25c20
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00558

    CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 24/00558

    N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNPX Nom du ressortissant : [V] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bbb78d0ccf000877e55d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1