Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03591
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 août 2024, RG 24/03591
Minute n°24/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03591 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756CV
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ca other ca_versailles n° 24/03591
CA Versailles, 26 juin 2024, RG 24/03591
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/03591 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le :26/06/24 à : [B] [R]
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03591
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/03591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y775 N° de MINUTE : 24/00417 S.A. AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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